Conditions Générales de Service / d’Utilisation de Food‑Events 

1. Dispositions générales

1.1 Le présent document constitue les conditions générales applicables entre Food‑Events (ci-après « le Prestataire », « nous ») et toute personne visitant ou utilisant le site www.food-events.fr (ci-après « l’Utilisateur », « vous »).

1.2 En accédant au site, en remplissant un formulaire de devis, ou en demandant un service, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

1.3 Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Il appartient à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.

2. Objet

2.1 Le site Food‑Events propose des services de restauration événementielle à domicile (paëlla, couscous, etc.) pour des célébrations (mariage, anniversaire, baptême, etc.), sur un périmètre géographique défini (zone de 30 km autour de Montanay, étendue possible sur demande).
2.2 Ces conditions régissent les modalités de commande, de devis, de prestation, ainsi que les droits et obligations des parties.

3. Devis, commande et conclusion du contrat

3.1 Demande de devis
L’Utilisateur peut solliciter un devis via le formulaire en ligne ou par contact direct. Le devis indique les prestations, les quantités, les tarifs, les conditions (transport, zone de service, horaires, etc.).

3.2 Acceptation du devis et commande
La commande devient effective après acceptation écrite (signature ou accord électronique) du devis par l’Utilisateur, et après paiement éventuel d’un acompte si requis.

3.3 Acompte / Paiement
Une partie du montant peut être exigée à titre d’acompte pour confirmation de la réservation. Le solde est versé selon les modalités spécifiées (par exemple le jour de la prestation). Le Prestataire peut refuser l’exécution de la prestation en cas de non‑paiement des sommes dues.

4. Obligations du Prestataire

4.1 Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations convenues (préparation, transport, cuisson sur place, service, nettoyage, etc.) dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire applicables.

4.2 Le Prestataire s’efforce à respecter les horaires annoncés, sous réserve des contraintes logistiques, climatiques ou imprévues.

4.3 Le Prestataire peut sous‑traiter certaines étapes de la prestation, tout en restant responsable de la qualité de l’ensemble.

5. Obligations de l’Utilisateur

5.1 L’Utilisateur doit fournir des renseignements précis (lieu, nombre d’invités, équipements, contraintes logistiques) pour permettre un bon déroulement de la prestation.

5.2 L’Utilisateur doit donner accès au lieu au moment prévu, assurer les conditions de sécurité (accès véhicule, électricité, équipement, etc.).

5.3 En cas d’annulation ou de report, l’Utilisateur doit prévenir le Prestataire dans les délais convenus (ex : X jours avant l’événement). Selon la date de l’annulation, des frais peuvent être retenus ou l’acompte intégral conservé.

6. Tarifs, frais et zone d’intervention

6.1 Les tarifs sont ceux indiqués dans le devis accepté.
6.2 Les frais de transport, de main d’œuvre, et les éventuels suppléments (zone hors périmètre, adaptation particulière) peuvent être ajoutés.
6.3 La zone de service standard est dans un rayon de 30 km autour de Montanay (69250). Au‑delà, un supplément peut être appliqué sur demande.

7. Responsabilité, assurance et force majeure

7.1 Le Prestataire est responsable des dommages causés par une faute prouvée dans l’exécution de ses obligations, dans la limite du montant total de la prestation.

7.2 Le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages causés du fait de l’Utilisateur, ou de tiers non liés au Prestataire.

7.3 En cas de force majeure (intempéries extrêmes, conditions sanitaires exceptionnelles, panne de matériel indispensable, etc.), l’exécution de la prestation peut être suspendue ou annulée. Les parties s’efforceront de convenir d’une solution alternative (report, adaptation).

8. Propriété intellectuelle

8.1 Le contenu du site (textes, images, logos, design) est la propriété de Food‑Events ou de ses partenaires, protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

8.2 Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée du contenu est interdite sans autorisation écrite.

9. Données personnelles et cookies

9.1 Le Prestataire collecte des données personnelles (nom, contact, adresse, nombre d’invités, etc.) dans le cadre de la demande de devis et de la gestion des commandes.

9.2 Ces données sont utilisées pour la gestion des prestations, la facturation, la relation client, et peuvent être conservées dans des conditions sécurisées.

9.3 L’Utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, suppression et opposition sur ses données (conformément à la réglementation RGPD). Il peut exercer ces droits en nous contactant à [adresse e‑mail à préciser].

9.4 Le site utilise des cookies ou outils d’analyse de trafic (ex : Google) pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser les visites. L’Utilisateur est informé et doit donner son consentement.

10. Litiges et droit applicable

10.1 Les présentes conditions sont régies par le droit français.

10.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Food‑Events (ou selon la localisation du Prestataire).